Questions fréquentes
Ces réponses résument la licence pour plus de commodité. Le texte de la licence (TPL 2.3) fait autorité en cas de différence. Les renvois de section pointent vers le texte complet.
Puis-je utiliser du matériel sous licence TPL à des fins commerciales ?
Oui. Les concessions sont universelles et neutres quant au domaine d’application : l’usage commercial, la modification et la redistribution sont expressément permis (Section 2). Vous pouvez facturer la distribution ainsi que les services, le support, la maintenance ou les garanties — à condition de ne pas présenter le matériel comme propriétaire, de ne pas restreindre les droits des destinataires et d’indiquer clairement lorsque vous facturez le Matériel Sous Licence lui-même, qui reste gratuit sous la licence (Section 5.10).
Dois-je publier le code source de mes modifications ?
Non. TPL est permissive et ne contient aucun copyleft : rien ne vous oblige à concéder, publier, divulguer ou diffuser le code source de vos Œuvres Dérivées ou de vos Œuvres d’Utilisateur sous cette licence ou une autre (Section 4.3). Vous devez seulement satisfaire les conditions de mention et d’attribution de la Section 5.
Qu’est-ce qu’une « Œuvre d’Utilisateur » ?
Une œuvre que vous créez pour ou avec le Matériel Sous Licence — par exemple un programme écrit dans un langage distribué sous TPL, ou une application construite sur une bibliothèque sous licence TPL (Section 1.7). Les Œuvres d’Utilisateur sont vos propres œuvres : aucune condition de licence ne s’y attache, et aucune attribution, mention ou texte de licence n’y est exigé, sauf si elles incorporent ou reproduisent le code source du Matériel Sous Licence (Sections 4.1, 4.2).
Puis-je entraîner des modèles d’IA ou d’apprentissage automatique sur du matériel sous licence TPL ?
Oui. Reproduire le Matériel Sous Licence pour entraîner, affiner, évaluer ou autrement améliorer un modèle est un usage et une reproduction permis par la Section 2 (Section 4.4(a)). Les poids, paramètres et autres artefacts appris du modèle ne sont pas une Forme Objet, ni des Œuvres Dérivées, ni du Matériel Sous Licence (4.4(b)). La sortie générée par le modèle est une Œuvre d’Utilisateur de celui qui la génère, indépendamment des données d’entraînement (4.4(c)), et aucune obligation d’attribution ne s’attache aux sorties du seul fait de l’entraînement (4.4(d)).
J’exploite le matériel comme service hébergé. Que dois-je faire ?
Outre conserver les mentions, vous devez rendre facilement accessibles à vos utilisateurs les mentions de droits d’auteur du Matériel Sous Licence ainsi qu’une copie du texte complet de la licence ou une référence directe (comme une URL) — par exemple dans la documentation, une page « à propos » ou les conditions de service (Section 5.8). La Section 5.8 ne vous oblige pas à divulguer le code source du service.
Où les mentions doivent-elles apparaître dans un produit destiné aux utilisateurs finaux ?
Les mentions doivent être raisonnablement visibles et accessibles aux destinataires — par exemple dans une section « À propos », « Crédits » ou « Mentions légales ». Le placement uniquement dans des fichiers lisibles par machine ou des journaux d’installation ne satisfait pas à cette exigence pour les produits distribués aux utilisateurs finaux (Section 5.9).
Puis-je utiliser le nom ou le logo TIE pour promouvoir mon projet ?
Pas sans autorisation écrite préalable. Le nom du Concédant et la Marque ne peuvent être utilisés pour approuver ou promouvoir des œuvres dérivées du Matériel Sous Licence, sauf lorsque la loi prévoit un tel usage de manière non confuse (Section 8). Indiquer factuellement que votre projet utilise du matériel sous licence TPL diffère du fait de suggérer une approbation.
Ma distribution inclut des éléments tiers. Qu’est-ce qui s’y applique ?
Leurs propres licences. Le matériel tiers est identifié et régi par ses conditions distinctes (Section 6.1) ; vous devez respecter ces conditions (6.2), conserver les mentions et textes de licence tiers (6.3), et ne pas les supprimer ni les dénaturer (6.4).
Quelle version de TPL s’applique à une œuvre donnée ?
La version indiquée dans le fichier LICENSE ou la mention de l’œuvre. Les œuvres distribuées sous TPL 2.0, 2.1 ou 2.2 restent régies par ces versions ; la version actuelle est TPL 2.3. Les nouvelles adoptions devraient utiliser la version actuelle.
Qui est compétent pour les litiges ?
En l’absence de Désignation effective, la licence est régie par le droit du domicile du Concédant et les litiges relèvent des tribunaux compétents de ce lieu (Sections 12.1, 12.2). Un Concédant peut désigner un droit applicable et/ou un for précis par une Désignation clairement identifiée dans le fichier LICENSE ou de mentions. Le droit local impératif prévaut lorsqu’il ne peut être écarté (12.4).